CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Définitions
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente sont définis comme suit :
- "Vendeur" désigne Banana Lab, fournisseur des produits.
- "Acheteur" désigne toute personne morale ou physique effectuant un achat, que ce soit sur le site B2B ou en dehors de celui-ci.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Banana Lab et l'Acheteur dans le cadre de la vente de produits.
3. Commandes
- Processus de commande : L'Acheteur peut passer commande via le site B2B ou par d'autres moyens conformément aux instructions fournies.
- Validation de commande : Toute commande est soumise à une validation par Banana Lab, pouvant inclure une vérification de la solvabilité de l'Acheteur.
- Modification ou annulation : Les demandes de modification ou d'annulation de commande doivent être soumises par écrit et sont soumises à l'approbation de Banana Lab.
4. Prix et Paiement
- Tarifs : Les prix des produits sont indiqués sur le site B2B et peuvent également être communiqués par d'autres moyens. Ils sont susceptibles de changer sans préavis.
- Modalités de paiement : Les paiements doivent être effectués dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf accord préalable discuté et convenu par écrit entre les deux parties.
- Retards de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur. De plus, Banana Lab se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de résilier le contrat en cas de non-paiement après mise en demeure. Si un paiement est toujours dû 60 jours après la date de paiement due de la facture, le Vendeur se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de crédit, et tous les frais associés seront à la charge de l'Acheteur.
5. Livraison
- Délais de livraison : Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des circonstances. Banana Lab n'est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
- Transfert des risques : Les risques liés aux produits sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison.
6. Garanties
Banana Lab garantit que ses produits sont conformes aux spécifications mentionnées. Tout défaut doit être signalé dans un délai d'une semaine (7 jours) suivant la réception.
7. Responsabilités
Chaque partie est responsable du respect de ses engagements. En cas de non-respect, la partie défaillante doit remédier à la situation dans les plus brefs délais.
8. Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation commerciale.
9. Force Majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution due à des circonstances indépendantes de sa volonté.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de non-respect substantiel par l'autre partie. La résiliation doit être notifiée par écrit.
11. Litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente. Les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action en justice.
12. Modifications des CGV
Banana Lab se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront communiquées à l'Acheteur conformément aux dispositions légales.
13. Dispositions Diverses
La loi applicable est celle de Belgique. Le contrat est rédigé en Français. Toute communication doit être effectuée par écrit.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le service client à contact@bananalab.be ou au 0479/73.97.79
15. Acceptation des CGV
En passant commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.